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Véhicule non soumis à l'immatriculation |
La règle de base précitée ne vaut toutefois pas pour certaines catégories de véhicules, qui ne sont pas soumis à l'obligation de l'immatriculation:
- les cycles;
- les cycles à pédalage assisté;
- les cycles électriques;
- les cycles traînés servant au transport de personnes;
- les véhicules à moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons et dont la masse à vide dépasse 100 kg;
- les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg;
- les véhicules traînés non destinés au transport de personnes et destinés à circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h (à l'exception des machines traînées);
- les véhicules militaires et les véhicules de l'Armée.
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