| Documents à présenter |
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1) Document renseignant les héritiers du propriétaire défunt: Acte de Notoriété, délivré par un notaireAttestation délivré par L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines renseignant les héritiers du véhicule 2) Accord de cession signé par TOUS les héritiers, avec légalisation des signatures
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