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Exportation d'un véhicule neuf par la route |
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Les documents à présenter en cas d’immatriculation sous le couvert de plaques d’exportation d’un véhicule neuf, jamais avant immatriculé dans un autre pays sont les suivants :
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un certificat de conformité européen et une photo de la plaque du constructeur du véhicule;
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un document d’identité en version originale ou copie certifiée conforme à l’original {en cas d’immatriculation au nom d’une personne privée, d'un extrait du registre de commerce en version originale ou d'une copie certifiée conforme à l’original (en cas d’immatriculation au nom d’une société)}.
Le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule peut mandater par écrit une autre personne à fin de procéder pour son compte à l’immatriculation Mandat
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